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OGAPI-Périgord
Vendredi 29 Mars 2024
DE NOUVELLES AIDES
POUR LES DEBITANTS DE TABAC
Mardi 9 Octobre 2018
Depuis le 1er juillet 2018, les débitants de tabac bénéficient d'un nouveau dispositif de soutien.
Ce qui change :
- en cas de baisse de plus de 15% du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés, une remise correspondant à 0,8% du chiffre d'affaires peut-être versée au débitant. Cette aide est valable jusqu'au dernier trimestre 2021.
- la remise compensatoire (qui permet de compenser la perte de rémunération due à la situation géographique) est restreinte : elle ne s'applique pas aux débitants ayant débuté leur activité après le 31 décembre 2017.
- le montant de la prime de diversification des activités s'élève désormais à 2500€. Elle est majorée de 500€ pour les débitants bénéficiant de la remise transitoire sur une année complète ou pour les 3 derniers trimestres de l'année 2018.
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