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OGAPI-Périgord

Vendredi 29 Mars 2024

DE NOUVELLES AIDES

POUR LES DEBITANTS DE TABAC

Mardi 9 Octobre 2018

 

Depuis le 1er juillet 2018, les débitants de tabac bénéficient d'un nouveau dispositif de soutien.

Ce qui change :

  • en cas de baisse de plus de 15% du chiffre d'affaires trimestriel calendaire réalisé sur les ventes de tabacs manufacturés, une remise correspondant à 0,8% du chiffre d'affaires peut-être versée au débitant. Cette aide est valable jusqu'au dernier trimestre 2021.
  • la remise compensatoire (qui permet de compenser la perte de rémunération due à la situation géographique) est restreinte : elle ne s'applique pas aux débitants ayant débuté leur activité après le 31 décembre 2017.
  • le montant de la prime de diversification des activités s'élève désormais à 2500€. Elle est majorée de 500€ pour les débitants bénéficiant de la remise transitoire sur une année complète ou pour les 3 derniers trimestres de l'année 2018.
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