Actualité liée à l’action sociale mise en œuvre à compter de ce jour.

 EPIDÉMIE DE CORONAVIRUS : MISE EN PLACE D’UNE AIDE POUR LES INDÉPENDANTS

 Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI [1]) propose aux travailleurs indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19 de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations.

 QUI EST CONCERNÉ ?

 Tous les travailleurs indépendants affiliés quel que soit leur statut peuvent en bénéficier si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

                * avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;

                * avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;

                * être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

 COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

 Pour bénéficier de l’aide, vous devez compléter le formulaire suivant [2] puis le transmettre accompagné des pièces justificatives par courriel* à votre Urssaf/CGSS de domiciliation professionnelle [3]

 Le formulaire peut être complété directement à l’écran et transmis sur la boîte mél de l’Urssaf.

 

*Nouvelle-Aquitaine: ass-ti.aquitaine@urssaf.fr

 

ET ENSUITE ?

 Votre demande sera étudiée et vous serez informé par un courriel dès acceptation ou rejet de votre demande.

 Un agent pourra prendre contact avec vous par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec vous.

 A SAVOIR

 Les décisions s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité. Les aides proposées ne sont donc en aucune manière un droit.

Elles sont dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

 Retrouvez sur notre page dédiée [4] toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf.

Pour contacter l’Urssaf, privilégiez la messagerie en ligne sur votre espace._

   

 

[1] https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/instances/

[2] https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Formulaire_AFE_ACED.pdf

[3] https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/BAL-generiques-AS.pdf

[4] https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html