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OGAPI-Périgord

Mardi 27 Octobre 2020

INFO : VEILLE COVID 19

du 3 au 28 août 2020

Lundi 31 Août 2020
Veille Covid 19 du 3 au 28 août 2020  #68- 18h00
 
1) Convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 15 septembre 2020
 
2) Discours de Jean Castex lors de la rencontre annuelle des entrepreneurs de France
Discours de Jean Castex lors de la Conférence de presse sur la Covid 19
 
3) Les aides de la CARMF aux cotisants
 
4) Prorogation du premier volet du fonds de solidarité pour les entreprises de certains secteurs
 
5) QR/Sénat  Fonds de solidarité : Situation des entreprises créées en décembre 2019
 
6) QR/Sénat Loyer des petites entreprises et des petits commerces
 
7) QR/Sénat Difficultés des pédicures podologues
 
8) QR/Sénat Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19
 
9) QR/Sénat Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
 
10) Modification du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 
 
11) Octroi par les comptables de la DGFiP de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise Covid-19
 
12) Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019
 
13) DGFiP -  Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
 
14) Liste des secteurs d'activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020
 
15) Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
 
16) #BOFiP – Application du taux réduit de TVA aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
 
17) #BOFiP - Réductions d’impôt : Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel 
 
18) Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation
Arrêté fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
 
19) Modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage
 
20) Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
 
21) Décret no 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
 
22) Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels
 
23) Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
 
24) Personnes autorisées dans les laboratoires à participer à la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR
 
25) Décret modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
 
 
Site DGFiP – Coronavirus
Le point sur la situation (14 août)
Tutoriel « pas à pas » pour effectuer la demande d’aide exceptionnelle de 1500 €
 
Site Banque de France  
Plans de soutien et mesures exceptionnelles liées au Coronavirus [26 août]
 
Site ministère du travail
Page détaillée sur le dispositif d’activité partielle [15 juillet]
Fiche pratique activité partielle [15 juillet]
Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs [19 août]
 
Site Urssaf – Coronavirus
Le point sur la situation [ ­24 aoüt ]
 
Dossier Coronavirus et conditions de travail
[Mise à jour 12 juin]  Le réseau Anact-Aract vous propose une série d'articles régulièrement enrichie, pour vous accompagner dans la continuité ou la reprise de l'activité sous l’angle des conditions de travail.
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