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OGAPI-Périgord
Jeudi 28 Mars 2024
INFO : VEILLE COVID 19
du 3 au 28 août 2020
Lundi 31 Août 2020
Veille Covid 19 du 3 au 28 août 2020 #68- 18h00
1) Convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 15 septembre 2020
2) Discours de Jean Castex lors de la rencontre annuelle des entrepreneurs de France
Discours de Jean Castex lors de la Conférence de presse sur la Covid 19
3) Les aides de la CARMF aux cotisants
4) Prorogation du premier volet du fonds de solidarité pour les entreprises de certains secteurs
Décret consolidé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768315
5) QR/Sénat Fonds de solidarité : Situation des entreprises créées en décembre 2019
6) QR/Sénat Loyer des petites entreprises et des petits commerces
7) QR/Sénat Difficultés des pédicures podologues
8) QR/Sénat Situation financière des professionnels paramédicaux dans la crise sanitaire du Covid-19
9) QR/Sénat Reconnaissance de la pratique avancée infirmière
10) Modification du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
Décret consolidé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042105897
11) Octroi par les comptables de la DGFiP de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise Covid-19
12) Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019
13) DGFiP - Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
14) Liste des secteurs d'activité éligibles au dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020
15) Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
16) #BOFiP – Application du taux réduit de TVA aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
17) #BOFiP - Réductions d’impôt : Expérimentation en région Bretagne de l'éligibilité au dispositif « Pinel
18) Modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d’apprentis et de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation
[Contrats de professionnalisation] https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042259579
Arrêté fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
[Plan de relance de l’apprentissage – Guide pratique pour les entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/plan-de-relance-de-l-apprentissage-guide-pratique-pour-les-entreprises ]
19) Modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage
20) Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
21) Décret no 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
22) Décret n° 2020-1059 du 14 août 2020 fixant le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels
23) Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
24) Personnes autorisées dans les laboratoires à participer à la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR
25) Décret modifiant certaines dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
Site DGFiP – Coronavirus
Le point sur la situation (14 août)
Tutoriel « pas à pas » pour effectuer la demande d’aide exceptionnelle de 1500 €
Site Banque de France
Plans de soutien et mesures exceptionnelles liées au Coronavirus [26 août]
Site ministère du travail
Services de santé au travail [29 juillet]
Garde d’enfants et personnes vulnérables [11 août]
Indemnisation du chômage [17 avril]
Activité partielle – chômage partiel [27 juillet]
Primes exceptionnelles et épargne salariale [22 juillet]
Embauche, démission, sanctions, licenciement [17 avril]
Page détaillée sur le dispositif d’activité partielle [15 juillet]
Fiche pratique activité partielle [15 juillet]
Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs [19 août]
Site Urssaf – Coronavirus
Le point sur la situation [ 24 aoüt ]
Dossier Coronavirus et conditions de travail
[Mise à jour 12 juin] Le réseau Anact-Aract vous propose une série d'articles régulièrement enrichie, pour vous accompagner dans la continuité ou la reprise de l'activité sous l’angle des conditions de travail.
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