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OGAPI-Périgord

Mardi 27 Octobre 2020

SUBVENTION pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Vendredi 15 Mai 2020

L’Assurance maladie, et plus précisément la branche des risques professionnels, mettra en place à compter du 18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

 Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général.

 Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant. L’octroi de  cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 euros hors taxes pour une entreprise avec salariés et de 500 euros hors taxes pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 euros pour les entreprises comme  pour les travailleurs indépendants sans salarié.

 Les mesures financées sont de deux catégories :

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

 Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro alcoolique et visières pourront également être financés.

 Comment bénéficier de la subvention ?

 Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées. La  subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

 Nous attirons votre attention sur le fait que le budget dédié à la subvention « Prévention COVID » étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

 Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en pièces jointes :

  1. Les conditions d’attribution de la subvention pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
  2. Les conditions d’attribution de la subvention pour les entreprises sans salarié ;
  3. Le formulaire à renseigner pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
  4. Le formulaire à renseigner pour les entreprises sans salarié ;
  5. La liste et coordonnées des caisses régionales pour l’envoi des documents.

 

L’ensemble de ces informations est à retrouver sur le site Ameli/entreprise en cliquant ici.

Conditions d'attribution de la Subvention pour les entreprises Télécharger
Conditions pour les travailleurs indépendants sans salariés Télécharger
Formulaire de demande pour les entreprises Télécharger
Formulaire demande travailleurs indépendants sans salariés Télécharger
Coordonnées des caisses régionales Subvention Covid Télécharger
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