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OGAPI-Périgord

Dimanche 29 Janvier 2023

Interdiction des Publicités Lumineuses

Vendredi 2 Décembre 2022
Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin partout en France, à l'exception de celles du mobilier urbain affecté aux services de transport public (aéroports, gares, métro, bus) durant leurs heures de fonctionnement. Mais dans ce cas, les publicités numériques doivent alors être à images fixes. Le nouveau décret de loi harmonise les règles d'extinction des publicités lumineuses sur tout le territoire, l'extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin ne concernaient jusqu'à présent que les villes de moins de 800 000 habitants.
L'obligation d'extinction de l'ensemble des publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Bon à savoir : un autre décret publié au JO du 18 /10/2022 interdit toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité (périodes sur lesquelles le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) émet un signal Ecowatt rouge.
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